Conditions d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace membre du site tennisclublesequestre.fr. Cet espace est édité par le Tennis Club Le Séquestre, association loi 1901 (le « Club »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'espace membre permet aux adhérents de tenir un classement interne, de se lancer des défis et de participer aux tournois internes du Club. Il est gratuit. Créer un compte suppose d'accepter les présentes conditions.

Article 2. Accès réservé aux adhérents de 15 ans et plus

• L'espace membre est réservé aux adhérents du Club à jour de leur adhésion pour la saison en cours, âgés de 15 ans ou plus. À l'inscription, le demandeur l'atteste en cochant la case prévue à cet effet.
• Toute inscription est soumise à la validation du bureau. Il vérifie notamment la qualité d'adhérent et l'âge, et refuse une inscription qui ne remplit pas ces conditions. Une demande refusée est supprimée.
• L'accès prend fin quand l'adhésion n'est pas renouvelée, dans les conditions de l'article 8.

Article 3. Compte

• Chaque adhérent ne crée qu'un compte, à son nom, avec des informations exactes et à jour.
• Il se connecte avec son adresse e-mail et un mot de passe d'au moins 8 caractères, ou avec son compte Google.
• Le mot de passe est personnel et confidentiel. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.
• En cas de perte ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, le membre modifie son mot de passe et prévient le Club sans délai.

Article 4. Fonctionnement du classement

• Le classement interne repose sur des règles de calcul de points publiées dans l'espace membre. Le Club peut les faire évoluer en le signalant.
• Ce classement est un jeu interne au Club. Il est sans lien avec le classement officiel de la Fédération Française de Tennis et n'a aucune valeur officielle.
• Un score n'est pris en compte qu'après sa validation par l'adversaire.

Article 5. Règles de conduite et fair-play

Le membre s'engage à :

• déclarer des scores sincères ;
• n'utiliser les coordonnées d'un autre membre (son téléphone, notamment) que pour organiser une rencontre ;
• ne pas copier, extraire ni réutiliser les informations des autres membres en dehors de l'espace membre ;
• faire preuve de courtoisie, s'abstenir de tout propos injurieux, discriminatoire ou harcelant, et adopter un comportement particulièrement respectueux envers les jeunes membres ;
• respecter les statuts et le règlement intérieur du Club.

Article 6. Informations partagées entre membres

• Les autres membres validés voient les prénom, nom, genre, classement FFT, points, main forte, style de jeu, défis et résultats de chacun, ainsi que sa photo Google, sauf s'il l'a masquée.
• Le téléphone n'est visible que du membre lui-même, des administrateurs et de l'adversaire d'un match en cours.
• L'adresse e-mail, l'âge, le point faible, le nom du parrain et l'identifiant Google ne sont visibles que du membre lui-même et des administrateurs.
• Le téléphone est facultatif et peut être effacé à tout moment. La photo Google peut être masquée à tout moment dans le profil.

Article 7. Modération

• Le bureau peut corriger un score manifestement erroné et annuler un défi ou un match litigieux.
• Il peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après avoir invité le membre à s'expliquer, sauf urgence. Ces mesures s'appliquent sans préjudice des sanctions prévues par les statuts du Club.

Article 8. Fin de l'accès et suppression du compte

• Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis l'onglet « Profil ». La suppression est définitive : elle efface son profil et les matchs auxquels il a participé, y compris dans l'historique de ses adversaires. Les points déjà échangés ne sont pas recalculés.
• Sans renouvellement de l'adhésion, le compte est supprimé au plus tard le 31 décembre qui suit la fin de la dernière saison d'adhésion.
• Une inscription qui n'a pas été validée est supprimée au plus tard 3 mois après la demande.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données de l'espace membre, y compris lors de la connexion avec Google, est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation et droits des membres. Le membre déclare en avoir pris connaissance.

Article 10. Disponibilité et responsabilité

• L'espace membre est un service gratuit, animé par des bénévoles. Le Club s'efforce d'en assurer l'accès et le bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.
• Le Club n'est pas responsable de l'usage que les membres font des informations des autres membres en violation des présentes conditions, ni des rencontres qu'ils organisent entre eux, qui restent soumises aux règles habituelles du Club et à l'assurance fédérale.
• Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et n'excluent pas la responsabilité du Club en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'espace membre, son code, sa présentation et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Le membre bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de son accès.

Article 12. Modification des conditions

Le Club peut modifier les présentes conditions. Les membres en sont informés dans l'espace membre ou par e-mail. En cas de modification importante, une nouvelle acceptation est demandée. Un membre qui la refuse peut supprimer son compte.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le membre s'adresse d'abord au bureau pour chercher une solution amiable : tennisclubsequestre@outlook.fr ou 07 87 38 91 32. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Version 1.0, en vigueur le 4 octobre 2026.